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Préfecture de l'Essonne Favorable

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Séances

1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 05/12/2013 1 02/04/2015 1 21/05/2015 1 05/11/2015 1 28/04/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

6 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Liste électorale 2 Nationalité 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Elections professionnelles 1 Expulsion 1 Forêts et parcs naturels 1 Immatriculation

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers 6 Vie Publique 4 Elections Politiques 2 Vie Locale 11 Justice

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Délégué

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