Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Politique et réglementation
Justice
Favorable
Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
05/11/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation