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Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne

Communication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...

07/01/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Effectif Prévention
Avis 20217353
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227925
Préfecture de l'Essonne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques