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Préfecture de l'Essonne Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...

06/10/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT