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Préfecture de l'Aube Favorable/Sauf comportement

Avis 20164831
Préfecture de l'Aube

Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube

Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube

Communication du dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers