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Préfecture de l'Ariège Justice

Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège

Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226002
Préfecture de l'Ariège

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association