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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ariège
Défavorable/Préparatoire
Avis 20154882
Préfecture de l'Ariège
Copie, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène...
03/12/2015
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
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