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Préfecture de l'Allier Agriculture

  • Avis 20194730
    Préfecture de l'Allier
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20195873
    Préfecture de l'Allier
    Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier d'installation jeune...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Subvention
  • Avis 20202412
    Préfecture de l'Allier
    Copie du dossier déposé par la société NORDEX concernant le projet de parc éolien « Le Moulin du...
    24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/02/2020 1 04/06/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

1 Contrôle 1 Energies renouvelables 1 Subvention

Thèmes

3 Agriculture 2 Agriculture 1 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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