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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Allier
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
02/09/2021
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance