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Préfecture de l'Aisne Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20161022
    Préfecture de l'Aisne
    Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...
    14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
  • Avis 20141665
    Préfecture de l'Aisne
    Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
    05/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
  • Avis 20142278
    Préfecture de l'Aisne
    Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
    03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
  • Avis 20133387
    Préfecture de l'Aisne
    Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 03/07/2014 1 14/04/2016

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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