Recherche - CADA

Préfecture de l'Aisne Développement Durable Et Transports

Avis 20144035
Préfecture de l'Aisne

Copie des analyses effectuées avant le transfert des terres contaminées au PCB, stockées...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne

1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Déchets
Avis 20140040
Préfecture de l'Aisne

Copie intégrale du dossier attribuant le statut d'installation classée pour la protection de...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne

Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels