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Préfecture de l'Ain Affaire courante

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Séances

1 21/02/2013 1 23/05/2013 1 26/09/2013 1 30/01/2014 1 18/09/2014 1 18/06/2015 1 03/12/2015 1 22/06/2017 1 08/03/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

3 Installations classées 3 Pollution 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Politique et mesures de sécurité 1 Admission au séjour 1 Diffusion publique 1 Déchets 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 6 Justice 8 Environnement

Conclusions

6 Favorable 4 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

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