Recherche - CADA

Préfecture de l'Ain Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20133395
Préfecture de l'Ain

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain

Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation