Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ain
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation