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Préfecture de l'Ain Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184541
Préfecture de l'Ain

Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20213863
Préfecture de l'Ain

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité