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Préfecture de l'Ain Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20213863
    Préfecture de l'Ain
    Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20212870
    Préfecture de l'Ain
    Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...
    27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
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Séances

1 27/05/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise
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