Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ain
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
18/06/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour