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Préfecture de Vaucluse Affaire courante

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Séances

3 26/01/2023 2 04/06/2020 2 17/02/2022 2 22/09/2022 2 16/02/2023 2 30/03/2023 2 06/07/2023 2 21/09/2023 2 11/01/2024 1 22/11/2012

Mots-clés

8 Risques naturels 5 Contrôle 4 Chasse et pêche 4 Hydrologie 3 Activités agricoles 3 Admission au séjour 3 Carrière 3 Eau 2 Infractions 2 Infrastructures routières

Thèmes

5 Agriculture 5 Agriculture 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Economie 6 Industrie 6 Justice 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 13 Environnement

Conclusions

11 Favorable/Environnement 9 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire

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