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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Vaucluse
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse
Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...
19/12/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association