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Préfecture de Tarn-et-Garonne Délégué

  • Avis 20185282
    Préfecture de Tarn-et-Garonne
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20202396
    Préfecture de Tarn-et-Garonne
    Copie de l’intégralité du dossier comprenant l’ensemble des avis et rapports visés dans l’arrêté...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Installations classées

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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