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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
Loisirs / Sport
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives