Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Loisirs
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives