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Préfecture de Seine-et-Marne

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Séances

3 06/12/2012 3 31/12/2019 3 13/01/2022 2 10/04/2014 2 05/06/2014 2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 19/10/2017 2 31/12/2017 2 11/01/2018

Mots-clés

23 Admission au séjour 4 Installations classées 3 Gestion domaniale 3 Nationalité 3 Permis de conduire 3 Politique et réglementation 3 Zones d’activités 2 Chasse et pêche 2 Envoi des documents 2 Expulsion

Thèmes

6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 8 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 14 Ordre Public Et Sécurité 16 Environnement 32 Ordre Public Et Sécurité 25 Etrangers 46 Justice

Conclusions

24 Favorable 24 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Environnement 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

74 Affaire courante 8 Délégué

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