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Préfecture de Seine-et-Marne Affaire courante

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Séances

3 06/12/2012 3 13/01/2022 2 10/04/2014 2 05/06/2014 2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 19/10/2017 2 11/01/2018 2 19/04/2018 2 31/05/2018

Mots-clés

16 Admission au séjour 4 Installations classées 3 Gestion domaniale 3 Permis de conduire 3 Politique et réglementation 3 Zones d’activités 2 Chasse et pêche 2 Forêts et parcs naturels 2 Immatriculation 2 Infrastructures routières

Thèmes

6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 8 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 14 Ordre Public Et Sécurité 16 Environnement 22 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 36 Justice

Conclusions

22 Favorable 20 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Environnement 3 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf commercial industriel

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