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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf sécurité

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Séances

2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 06/12/2012 1 12/09/2013 1 08/01/2015 1 21/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

13 Admission au séjour 2 Nationalité 2 Vidéosurveillance 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Lieux de détention 1 Subvention

Thèmes

1 Modalités D’Accès 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 2 Sécurité Publique 17 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 2 Sécurité Publique 1 Sécurité Civile 22 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Délégué

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