Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Justice
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
17/10/2019
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance