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Préfecture de Saône-et-Loire

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Séances

2 14/03/2013 2 19/11/2015 2 08/02/2018 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 22/05/2014 1 09/06/2016 1 23/06/2016 1 17/11/2016 1 23/02/2017

Mots-clés

7 Installations classées 4 Pollution 2 Budgets et comptes 2 Contrôle 2 Energies renouvelables 2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 2 Logement 2 Permis de conduire 2 Permis de construire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 9 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 9 Environnement 9 Justice

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Délégué

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