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Préfecture de Saône-et-Loire Affaire courante

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Séances

2 14/03/2013 2 19/11/2015 2 08/02/2018 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 22/05/2014 1 09/06/2016 1 23/06/2016 1 17/11/2016 1 23/02/2017

Mots-clés

6 Installations classées 4 Pollution 2 Contrôle 2 Infrastructures routières 2 Logement 2 Permis de conduire 2 Permis de construire 1 Activités sportives 1 Administrative 1 Admission au séjour

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 8 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 8 Environnement 9 Justice

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Environnement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

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