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Préfecture de Saône-et-Loire Sans objet/Perdu

Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie