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Administration
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Séance
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Préfecture de Saône-et-Loire
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
22/07/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT