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Séances

3 10/01/2013 2 14/03/2013 2 14/05/2013 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

16 Logement 3 Aide sociale 2 Permis de conduire 1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Eau 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Expulsion

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques 3 Ordre Public Et Sécurité 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Association 8 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

21 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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