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Préfecture de Paris Aide sociale

  • Avis 20154590
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
    22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20140457
    Préfecture de Paris
    Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20124212
    Préfecture de Paris
    Communication de tout document concernant les démarches entreprises suite à sa désignation par...
    06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 27/02/2014 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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