Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Logement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
17/12/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Logement