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Préfecture de Paris Affaire de principe

Conseil 20172552
Préfecture de Paris

Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...

21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes