Recherche - CADA

Préfecture de Paris Sans objet/Communiqué

Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20180103
Préfecture de Paris

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes