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3 10/01/2013 2 14/03/2013 2 14/05/2013 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

14 Logement 3 Aide sociale 1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Mise en ligne 1 Permis de conduire 1 Réutilisation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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