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Préfecture de Meurthe-et-Moselle Sans objet/Communiqué

Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
Avis 20124383
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du mémoire de cessation d'activité et de remise en état du site, concernant la centrale...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180175
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180440
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, sur clé USB, des listes électorales du département de Meurthe-et-Moselle.

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale