Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Affaire courante
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.
05/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité