Recherche - CADA

Préfecture de Maine-et-Loire Admission au séjour Justice

Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour