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Préfecture de Maine-et-Loire Affaire courante

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Séances

2 18/06/2015 2 24/09/2015 2 21/03/2019 2 04/11/2021 1 12/09/2013 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 07/01/2016 1 21/01/2016 1 03/03/2016

Mots-clés

6 Installations classées 4 Admission au séjour 3 Sécurité sanitaire 2 Déchets 2 Gestion domaniale 2 Liste électorale 2 Publicité 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Risques naturels 2 Rémunération

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 7 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 7 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 7 Vie Publique 4 Vie Locale 8 Environnement 9 Justice

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

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