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Préfecture de Maine-et-Loire Vie Publique / Vie Locale

Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184239
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie de la correspondance entre le Préfet du Maine-et-Loire et le maire de...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire

Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220996
Préfecture de Maine-et-Loire

31/03/2022 Défavorable/Procédure Vie Publique / Vie Locale Rémunération