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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Maine-et-Loire
03/03/2016
Justice
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
03/03/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour