Recherche - CADA

Préfecture de Lot-et-Garonne Favorable

Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204022
Préfecture de Lot-et-Garonne

Copie de l'intégralité des documents le concernant ou concernant sa famille, en qualité...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20212609
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche