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Préfecture de Loir-et-Cher Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

  • Avis 20165915
    Préfecture de Loir-et-Cher
    Copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt...
    23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
  • Avis 20223222
    Préfecture de Loir-et-Cher
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/02/2017 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Forêts et parcs naturels 1 Risques naturels

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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