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Préfecture de Loir-et-Cher Sans objet/Communiqué

  • Avis 20171623
    Préfecture de Loir-et-Cher
    Communication des documents suivants : 1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...
    24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20190557
    Préfecture de Loir-et-Cher
    Copie des documents administratifs suivants : 1) l’autorisation d’ouverture de la société de...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
  • Avis 20200450
    Préfecture de Loir-et-Cher
    Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Séances

1 24/05/2017 1 31/08/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Spectacle 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Culture 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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