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Préfecture de La Réunion Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20140380
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...

27/02/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20140399
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...

27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale