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Préfecture de La Réunion Affaire courante

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Séances

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Mots-clés

3 Dossier personnel 3 Installations classées 2 Chasse et pêche 2 Enquête publique 2 Liste électorale 2 Marché public 2 Réglementation 2 Santé 2 Territoriale 1 Admission au séjour

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 5 Ordre Public Et Sécurité 9 Environnement 9 Justice

Conclusions

16 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Environnement
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