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Préfecture de La Réunion Dossier personnel

  • Avis 20141534
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
    13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
  • Avis 20130906
    Préfecture de La Réunion
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20223292
    Préfecture de La Réunion
    07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 13/05/2014 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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