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Préfecture de La Réunion Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20140380
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...
    27/02/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
  • Avis 20211345
    Préfecture de La Réunion
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Territoriale

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité
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