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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Territoriale
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...
27/02/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale